Conditions d’utilisation

RESPONSABILITE

HERBOAL s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

HERBOAL décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
- Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

HERBOAL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause d’HERBOAL, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES

HERBOAL collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans notre politique de confidentialité du présent Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur nos Sites sont la propriété exclusive de HERBOAL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur nos Sites est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non transmissible et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs des Sites est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’HERBOAL, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

HERBOAL décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

RECLAMATION

Les Produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité d’HERBOAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à HERBOAL pour obtenir une solution amiable, en adressant vos courriers électroniques à contact@herboal.com.

LITIGE

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, sauf dispositions impératives applicables, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, peuvent être soumis à la médiation à votre demande.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de HERBOAL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

• Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d’HERBOAL par réclamation écrite.
• La demande est manifestement infondée ou abusive
• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
• Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès d’HERBOAL
• Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.